Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du service Gestion Couture, accessible à l'adresse couture.megasys.pro, qui permet aux ateliers de couture et de confection de gérer leurs clients, leurs prises de mesures, leurs commandes, leur caisse et leurs factures. L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière de ces conditions.

2. Éditeur du service

Gestion Couture est édité par MEGASYS SUARL (« Megasys »), société unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de 1 000 000 FCFA, NINEA 013314927-2D2, RCCM SN.DKR.2026.B.32057, siège social à Keur Massar (Sénégal), Almadies 2, Sortie 9 péage, Rond-Point SEDIMA, Villa Numéro 75.

3. Compte et rôles

La création d'un compte ouvre un espace propre à votre atelier. Le compte propriétaire peut inviter des aides-couturiers (plan Pro), avec un accès aux mêmes données que l'atelier mais sans pouvoir gérer l'abonnement ni l'équipe. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte. Un même email ne peut être associé qu'à un seul compte.

4. Description du service

Le service permet d'enregistrer vos clients et leurs mesures corporelles (par type de vêtement, avec historique), de créer et suivre des commandes (photo de référence du modèle, ajustements, acomptes, statut de confection et de livraison), de tenir une caisse (recettes et dépenses), de générer des factures et reçus au format PDF, et de préparer des messages de notification WhatsApp envoyés manuellement par vos soins depuis votre propre compte WhatsApp — le service ne transmet aucun message à votre place.

5. Données de vos propres clients

En tant qu'atelier, vous restez seul responsable de la licéité de la collecte des données que vous enregistrez sur vos clients finaux (nom, téléphone, mesures corporelles, photo, ajustements) : vous devez les y avoir dûment autorisés et être en mesure de répondre à leurs demandes concernant leurs données. Gestion Couture n'agit, sur ces données, qu'en qualité de prestataire technique qui les héberge et les traite pour votre compte, conformément à l'article 8 ci-dessous.

6. Abonnements et paiement

Le plan Gratuit permet un usage limité (jusqu'à 15 clients et 20 commandes actives simultanées) sans engagement. Le plan Pro lève ces limites et débloque la gestion d'équipe et la galerie de modèles, facturé en FCFA au mois ou à l'année. Le paiement s'effectue actuellement par Wave ou Orange Money avec confirmation manuelle sous 24h ; l'accès Pro reste actif pour la durée souscrite à compter de la confirmation. À défaut de renouvellement, le compte repasse automatiquement au plan Gratuit : vos données existantes sont conservées, mais l'ajout de nouveaux clients ou commandes au-delà des quotas gratuits, ainsi que l'accès à l'équipe et à la galerie de modèles, sont bloqués jusqu'au renouvellement.

7. Utilisation autorisée

Vous vous engagez à ne pas utiliser le service pour :

• Enregistrer des données sur des personnes sans leur consentement
• Diffuser du contenu illégal, frauduleux, diffamatoire ou portant atteinte aux droits d'autrui
• Tenter de contourner les quotas, la sécurité ou le fonctionnement normal du service
• Revendre ou sous-licencier l'accès au service à un tiers

Tout compte enfreignant ces règles peut être suspendu sans préavis.

8. Sous-traitance et responsabilité

Gestion Couture met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service et la sécurité des données hébergées, sans garantie de continuité absolue. Megasys ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une indisponibilité temporaire, d'une erreur de saisie de l'utilisateur, ou d'un usage du service contraire à ces conditions.

9. Propriété intellectuelle

La marque, le logo et l'interface Gestion Couture sont la propriété de Megasys. Les données que vous enregistrez (clients, mesures, commandes, photos, factures) restent votre propriété ; vous pouvez à tout moment en demander l'export ou la suppression en nous contactant.

10. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le service à tout moment et demander la suppression de votre compte et de vos données. Megasys se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes conditions, notamment un usage frauduleux ou malveillant.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit sénégalais. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Dakar, à défaut de résolution amiable.